Livraison offerte pour toute commande passée en France.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de robots de la marque Sveaverken conclues via le site internet https://svea-perusin-france.fr/ auprès de clients particuliers et professionnels.
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat contraires.
Description : Les robots sont décrits selon les fiches techniques du constructeur Sveaverken.
Validation : La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Pour les professionnels, aucune annulation n’est acceptée après validation, sauf accord écrit de notre part.
Prix : Indiqués en Euros (TTC pour les particuliers / HT pour les pros).
Propriété : Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, le vendeur peut exiger la restitution du matériel aux frais de l’acheteur.
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter.
Condition de retour : Le robot doit être dans son état neuf, dans son emballage d’origine.
Usage : Tout robot ayant été mis en service (activation logicielle, compteur d’heures d’utilisation) fera l’objet d’une décote minimale de 30 % lors du remboursement, compte tenu de l’impossibilité de le revendre comme neuf.
Délais : Les délais sont indicatifs. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de production du constructeur.
Signal GPS/RTK : Le fonctionnement dépend de signaux satellites et réseaux tiers (4G/RTK). Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de signal due à l’environnement (relief, météo) ou à une défaillance du fournisseur de correction RTK.
Nous assurons directement le SAV pour le matériel vendu.
Garantie : Couvre les pièces et la main-d’œuvre en atelier selon la durée constructeur.
(exclus frais de port du renvoi du matériel)
Frais de déplacement : La garantie ne couvre pas le déplacement d’un technicien sur site. Tout déplacement sera facturé selon le barème kilométrique en vigueur au moment de l’intervention.
Exclusions : Sont exclus les dommages dus à une mauvaise utilisation, au foudroiement, ou à l’absence d’entretien préconisé par Sveaverken.
Le bon fonctionnement et la sécurité des robots dépendent de l’installation régulière des mises à jour logicielles (firmware).
Engagement du client :
Le Client s’engage à effectuer ces mises à jour dès leur mise à disposition par Sveaverken. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements, accidents ou pertes de précision résultant de la négligence du Client à installer les versions logicielles les plus récentes.
Le robot est un engin autonome motorisé. L’utilisateur (particulier ou pro) demeure responsable de la sécurisation de sa zone de travail.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à des tiers ou à des biens en cas d’absence de supervision humaine ou de zone non sécurisée.
Professionnels : Tribunal de Commerce de Bergerac.
Particuliers : Possibilité de recours à un médiateur de la consommation ou tribunal du domicile du client.
